EN CÔTE D’AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ! (III)

EN CÔTE D’AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ! (III)

Au TGI de Nice, la part variable concoctée par notre Directoire fait débat. Après avoir requis sa suspension en l'absence de négociations préalables, Force Ouvrière demande maintenant son annulation car elle prévoit des objectifs individuels quantitatifs prohibés dans l'entreprise par un accord collectif toujours en vigueur.
Par ordonnance du 26 février 2003, le Président du Tribunal de Grande Instance de Nice a autorisé (article 788 du Code de procédure civile) le syndicat FO à assigner à jour fixe le 17 mars 2003 notre directoire devant sa 4e chambre.
Se faisant, en application de l'article L.135-5 du Code du travail, le TGI de Nice reconnaît donc que le syndicat FO est en droit de solliciter toute mesure utile pour faire cesser tout manquement accompli par une partie signataire à un accord d'entreprise.
Non seulement, cette fameuse part variable dont ils vous parlent tant, est introduite unilatéralement, mais elle repose en outre sur une appréciation quantitative des résultats individuels, laquelle est contraire aux dispositions de l'accord collectif du 10 janvier 1995 et de son avenant du 3 avril 1996.

EN EFFET, LESDITS ACCORDS D’ ENTREPRISE INTERDISENT FORMELLEMENT À L’ EMPLOYEUR DE FIXER DES OBJECTIFS QUANTITATIFS INDIVIDUELS

Mais manifestement, la Direction a décidé de se jouer de tout, y compris des accords collectifs quelle a cosignés avec les syndicats.

OBJECTIFS INDIVIDUELS QUANTITATIFS PROHIBÉS
Le jour venu, le 17 mars 2003, le cabinet Barthélemy, conseil du Directoire, s'est efforcé, en jonglant avec les mots et les concepts, de confectionner dans l'enceinte du tribunal un écran de fumée :
« La prise en considération des données quantitatives n'est pas proscrite par l'accord. Ce qui nous est interdit, c'est de fixer des objectifs individuels quantitatifs ! »
« La distribution individuelle, qui a vocation à rémunérer la contribution individuelle à la réussite collective, n'est pas conditionnée par la réalisation d'objectifs quantitatifs individuels »
« La performance de chaque collaborateur est appréciée non pas par référence à des performances individuelles antérieures mais par référence à la performance moyenne de l'unité »
ALORS, POURQUOI DONC ÉTAIT - IL SI URGENT DE DÉNONCER L’ ACCORD DU 10 JANVIER 1995
SUR LE SYSTÈME D’ APPRÉCIATION SI CE N’ EST PRÉCISÉMENT PARCE QU’ IL EMPÊCHE L’ INTRODUCTION D’ UNE PART VARIABLE INDIVIDUALISÉE ?

La délégation syndicale du SNP-FO
B. Aguirre / A. Caux / C. Pfeifer / J.-J. Soli / J.-C. Sorbier

Nice, le 17 mars 2003