EN CÔTE D’AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ! (II)

EN CÔTE D’AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ! (II)

Les relations sociales par l'entremise des tribunaux se poursuivent. Force Ouvrière enregistre un nouveau succès profitable à une catégorie donnée de salariés. Gageons que cette nouvelle déconvenue judiciaire encourage notre Directoire à changer enfin son fusil d'épaule.
PAR UN ARRÊT AU FOND EN DATE DU 28 JANVIER 2003, la Cour d'Appel d'Aix en Provence vient de confirmer le procès gagné par FO le 13 septembre 1999 devant le Conseil des Prud'hommes de Nice au bénéfice d'un de ses adhérents et militants, Philippe, alias Hervé, Bérenger.
Cette décision de justice ne concerne pas seulement notre camarade. Elle est exemplaire car d'autres cas similaires existent dans l'entreprise.
Dès lors, cette jurisprudence Bérenger va faire désormais école. Deux affaires comparables ont dores et déjà été engagées par le syndicat FO devant le Conseil des Prud'hommes de Nice.
Les collègues intéressés sont ceux qui, non seulement ont été déclassés au moment de la fusion, mais ont subi également un préjudice pécuniaire du fait du refus de 'employeur d'harmoniser leurs salaires au titre de l'accord collectif d'entreprise du 31 octobre 1995.
LA COUR D’APPEL D’AIX
DONNE RAISON À FO
La Justice postule que l'employeur doit respecter ses engagements vis-à-vis de ces salariés.
En conséquence, s'il leur a garanti par écrit :
* Leur rémunération effective,
* Le maintien de leur précédente lettre de classification sur le bulletin de salaire,
* Les éléments salariaux liés à cette lettre, l'harmonisation de leurs salaires doit être faite sur la base du niveau antécédent de classification. La classification de l'emploi occupé au moment de l'harmonisation des rémunérations ne pouvait pas être la référence car l'accord collectif du 31 octobre 1995 ne déliait pas pour autant l'employeur de son obligation contractuelle individuelle prise auparavant.
BREF, FO AVAIT DONC RAISON ! LE DIRECTOIRE LA APPRIS À SES DÉPENS.

La délégation syndicale du SNP-FO
B. Aguirre / A. Caux / C. Pfeifer / J.-J. Soli / J.-C. Sorbier

Nice, le 6 mars 2003

EN CÔTE D’AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ! (I)

À peine les talons de l'ex-DRH, Philippe Prieur, étaient-ils tournés que s'est ouverte le 12 juillet 2002, à l'initiative d'un Directoire pressé de plaire à la CNCE, une période de judiciarisation des relations sociales. Sans y prendre nécessairement plaisir, Force Ouvrière, 1re organisation syndicale, lui emboîtait le pas pour que FORCE PUISSE RESTER À LA LOI ET À LA NÉGOCIATION.
« Par ailleurs, Bernard Ceyrolle a informé le Directoire de l'initiative prise par le syndicat Force Ouvrière d'assigner en référé la Cecaz devant le Tribunal de Grande Instance de Nice, pour obtenir la suspension de la mise en œuvre de la part variable ». C'est par cette phrase laconique que s'achève la circulaire n° 5 « En direct du Directoire » du 17 février dernier.
LE 14 FÉVRIER 2003, POURTANT JOUR DE LA SAINT Valentin, le syndicat FORCE OUVRIÈRE s'est trouvé dans l'obligation d'assigner notre Directoire en référé afin d'obtenir la suspension de la décision de la direction d'imposer unilatéralement une part variable dans nos rémunérations.
En effet, aucune négociation préalable avec les organisations syndicales représentatives n'a été organisée comme la loi l'impose. Incontestablement, l'intégration dune part variable dans la rémunération dune catégorie du personnel est incluse dans le champ de la négociation annuelle obligatoire telle que définie par l'article L.132-27 du code du Travail. Pour une éventuelle application au 1er janvier 2003 dune telle mesure, encore aurait-il fallu que notre direction l'évoquât à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire 2002 déclenchée par FO. Cela na pas été le cas…
FO  EXIGE    LE  DIALOGUE
C'est la raison pour laquelle le syndicat FORCE OUVRIÈRE a demandé à ce que la décision de notre employeur prise sans la moindre concertation soit suspendue à la discussion préalable avec les organisations syndicales.
Cette action du syndicat FO ne repose pas sur une intention belliqueuse. Elle est marquée d'une seule volonté : le retour à la concertation par la discussion entre interlocuteurs sociaux, ce que Jean Merelle refuse depuis le départ de Philippe Prieur.
En ouvrant les n é g o c i a t i o n s annuelles obligatoires 2003 par anticipation le 14 mars 2003, au lieu du 30 avril 2003 comme prévu par les textes, le Directoire a reconnu de facto, mais sans l'écrire, son erreur initiale.
Le syndicalisme développé par FO est par nature optimiste. C'est pourquoi nous ne nous résignerons jamais à la régression sociale et à son corollaire, l'absence de dialogue. Nous voulons promouvoir à nouveau une politique contractuelle au sein de la Caisse d'Épargne Côte d'Azur. S'il faut en passer par les tribunaux, nous le ferons jusqu'à ce qu'ils comprennent…


La délégation syndicale du SNP-FO
B. Aguirre / A. Caux / C. Pfeifer / J.-J. Soli / J.-C. Sorbier
Nice, le 4 mars 2003