EN CÔTE D’AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ! (I)

EN CÔTE D’AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ! (I)

À peine les talons de l'ex-DRH, Philippe Prieur, étaient-ils tournés que s'est ouverte le 12 juillet 2002, à l'initiative d'un Directoire pressé de plaire à la CNCE, une période de judiciarisation des relations sociales. Sans y prendre nécessairement plaisir, Force Ouvrière, 1re organisation syndicale, lui emboîtait le pas pour que FORCE PUISSE RESTER À LA LOI ET À LA NÉGOCIATION.
« Par ailleurs, Bernard Ceyrolle a informé le Directoire de l'initiative prise par le syndicat Force Ouvrière d'assigner en référé la Cecaz devant le Tribunal de Grande Instance de Nice, pour obtenir la suspension de la mise en œuvre de la part variable ». C'est par cette phrase laconique que s'achève la circulaire n° 5 « En direct du Directoire » du 17 février dernier.
LE 14 FÉVRIER 2003, POURTANT JOUR DE LA SAINT Valentin, le syndicat FORCE OUVRIÈRE s'est trouvé dans l'obligation d'assigner notre Directoire en référé afin d'obtenir la suspension de la décision de la direction d'imposer unilatéralement une part variable dans nos rémunérations.
En effet, aucune négociation préalable avec les organisations syndicales représentatives n'a été organisée comme la loi l'impose. Incontestablement, l'intégration dune part variable dans la rémunération dune catégorie du personnel est incluse dans le champ de la négociation annuelle obligatoire telle que définie par l'article L.132-27 du code du Travail. Pour une éventuelle application au 1er janvier 2003 dune telle mesure, encore aurait-il fallu que notre direction l'évoquât à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire 2002 déclenchée par FO. Cela na pas été le cas…
FO  EXIGE    LE  DIALOGUE
C'est la raison pour laquelle le syndicat FORCE OUVRIÈRE a demandé à ce que la décision de notre employeur prise sans la moindre concertation soit suspendue à la discussion préalable avec les organisations syndicales.
Cette action du syndicat FO ne repose pas sur une intention belliqueuse. Elle est marquée d'une seule volonté : le retour à la concertation par la discussion entre interlocuteurs sociaux, ce que Jean Merelle refuse depuis le départ de Philippe Prieur.
En ouvrant les n é g o c i a t i o n s annuelles obligatoires 2003 par anticipation le 14 mars 2003, au lieu du 30 avril 2003 comme prévu par les textes, le Directoire a reconnu de facto, mais sans l'écrire, son erreur initiale.
Le syndicalisme développé par FO est par nature optimiste. C'est pourquoi nous ne nous résignerons jamais à la régression sociale et à son corollaire, l'absence de dialogue. Nous voulons promouvoir à nouveau une politique contractuelle au sein de la Caisse d'Épargne Côte d'Azur. S'il faut en passer par les tribunaux, nous le ferons jusqu'à ce qu'ils comprennent…

La délégation syndicale du SNP-FO
B. Aguirre / A. Caux / C. Pfeifer / J.-J. Soli / J.-C. Sorbier
Nice, le 4 mars 2003