EN CÔTE D’AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ! (III)

EN CÔTE D’AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ! (III)

Au TGI de Nice, la part variable concoctée par notre Directoire fait débat. Après avoir requis sa suspension en l'absence de négociations préalables, Force Ouvrière demande maintenant son annulation car elle prévoit des objectifs individuels quantitatifs prohibés dans l'entreprise par un accord collectif toujours en vigueur.
Par ordonnance du 26 février 2003, le Président du Tribunal de Grande Instance de Nice a autorisé (article 788 du Code de procédure civile) le syndicat FO à assigner à jour fixe le 17 mars 2003 notre directoire devant sa 4e chambre.
Se faisant, en application de l'article L.135-5 du Code du travail, le TGI de Nice reconnaît donc que le syndicat FO est en droit de solliciter toute mesure utile pour faire cesser tout manquement accompli par une partie signataire à un accord d'entreprise.
Non seulement, cette fameuse part variable dont ils vous parlent tant, est introduite unilatéralement, mais elle repose en outre sur une appréciation quantitative des résultats individuels, laquelle est contraire aux dispositions de l'accord collectif du 10 janvier 1995 et de son avenant du 3 avril 1996.

EN EFFET, LESDITS ACCORDS D’ ENTREPRISE INTERDISENT FORMELLEMENT À L’ EMPLOYEUR DE FIXER DES OBJECTIFS QUANTITATIFS INDIVIDUELS

Mais manifestement, la Direction a décidé de se jouer de tout, y compris des accords collectifs quelle a cosignés avec les syndicats.

OBJECTIFS INDIVIDUELS QUANTITATIFS PROHIBÉS
Le jour venu, le 17 mars 2003, le cabinet Barthélemy, conseil du Directoire, s'est efforcé, en jonglant avec les mots et les concepts, de confectionner dans l'enceinte du tribunal un écran de fumée :
« La prise en considération des données quantitatives n'est pas proscrite par l'accord. Ce qui nous est interdit, c'est de fixer des objectifs individuels quantitatifs ! »
« La distribution individuelle, qui a vocation à rémunérer la contribution individuelle à la réussite collective, n'est pas conditionnée par la réalisation d'objectifs quantitatifs individuels »
« La performance de chaque collaborateur est appréciée non pas par référence à des performances individuelles antérieures mais par référence à la performance moyenne de l'unité »
ALORS, POURQUOI DONC ÉTAIT - IL SI URGENT DE DÉNONCER L’ ACCORD DU 10 JANVIER 1995
SUR LE SYSTÈME D’ APPRÉCIATION SI CE N’ EST PRÉCISÉMENT PARCE QU’ IL EMPÊCHE L’ INTRODUCTION D’ UNE PART VARIABLE INDIVIDUALISÉE ?

La délégation syndicale du SNP-FO
B. Aguirre / A. Caux / C. Pfeifer / J.-J. Soli / J.-C. Sorbier

Nice, le 17 mars 2003

La réforme de lAssurance Maladie : les mécanismes de la Loi tiroir-caisse.

FO Hebdo (journal officiel de la CGT-FO) a passé en revue les principales mesures de la loi du 30 juillet 2004 sur l’assurancemaladie. Un texte qui épargne les entreprises et fait peser sur les assurés sociaux l’essentiel des efforts, tout en les culpabilisant au nom d’une prétendue «responsabilisation».

Êtes-vous un écureuil modèle ?

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LETTRE OUVERTE AUX SALARIÉS

LETTRE OUVERTE AUX SALARIÉS

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Par la présente, nous souhaitons vous alerter du double danger que représente l'actuelle dérive tendant dune part, à l'américanisation des relations sociales telles que nous les vivons depuis 8 mois au sein de notre entreprise et d'autre part, à la démultiplication des pratiques de ventes déviantes.
L'absence de dialogue prévaut aujourd'hui. FORCE OUVRIÈRE, promoteur de la négociation et de la pratique contractuelle, ne peut être soupçonnée d'en être à l'origine. En outre, depuis quelques années, bon nombre de salariés ne supportent plus les méthodes de management contraires avec les valeurs philanthropiques et de prévoyance censées être portées par notre établissement depuis près de deux siècles.
Le respect du client se mesure-il désormais à l'aune de l'accroissement de nos ventes ou à celui corrélatif, mais exponentiel, de ses réclamations ? La question vaut la peine d'être posée et la formuler c'est déjà y répondre. Nous voulons évoquer évidemment lintérêt bien compris du client, de sa satisfaction, de la confiance réciproque. Qu'est devenu l'ami financier d'autrefois ?
Par ailleurs, la concentration excessive des pouvoirs aux échelons supérieurs (CNCE et Directoire) ne satisfait pas les règles fondamentales de notre jeune statut coopératif et de la bonne gouvernance d'entreprise qui devrait en découler. Dans ce dispositif subi de plein fouet par les salariés et nos clients, l'individualisation exacerbée du contrat de travail, la décision unilatérale, sont désormais devenus les lieux communs de l'argumentation patronale. À FO, nous le condamnons car c'est la porte ouverte à tous les excès. D'un côté, le pouvoir de l'employeur qui se veut aujourd'hui régalien. De l'autre, des recours par tribunaux interposés en cours, ou à prévoir, car le simple respect de la loi pose manifestement un problème à notre Directoire. En filigrane, le rôle des syndicats et des instances représentatives du Personnel réduit à la portion congrue en raison du comportement de nos actuels dirigeants.
Puisque notre direction, sous l'impulsion de Jean Merelle, persiste en cette voie, désormais ce sont nos avocats qui prennent le relais. À FO, nous ne le souhaitions pas. Mais, la 1re organisation syndicale représentative peut-elle tolérer que le Droit du Travail soit ainsi foulé aux pieds ? Non, évidemment !
Par exemple, s'agissant de la mise en œuvre au 1er janvier 2003 dune part variable dans nos rémunérations, il convient de noter que ses dispositions particulières ont été établies sans concertation aucune avec les organisations syndicales représentatives à la Caisse d'Épargne Côte d'Azur. Dès lors, selon nous, elles ne peuvent pas légalement entrer en application comme le prétend un Directoire manifestement frappé d'autisme social. C'est pourquoi une suite d'actions judiciaires devant les juridictions appropriées a été lancée par le syndicat FO de la Caisse d'Épargne Côte d'Azur. Nous y reviendrons les jours prochains dans une série de circulaires intitulée « EN CÔTE D'AZUR, JUDICIAIREMENT VÔTRE AUSSI ».
En conclusion, nous ferons appliquer coûte que coûte le Droit du travail à la Caisse d'Épargne Côte d'Azur. Voulant fortifier notre entreprise et non pas la fragiliser en portant atteinte à son image, nous ne cautionnerons pas non plus les pratiques commerciales déviantes. En cette période trouble, nous serons donc particulièrement vigilants à la qualité des relations humaines dans le travail et ne tolérerons pas que le management confine au caporalisme fanatique sous couvert d'atteinte des objectifs.

Nice, le 1er mars 2003

La délégation syndicale du SNP-FO
B. Aguirre / A. Caux / C. Pfeifer / J.-J. Soli / J.-C. Sorbier

JE VOUS AI MENTI ET J’EN RIS !

JE VOUS AI MENTI ET J’EN RIS !

signé F. Bouvier
Pourtant prise en flagrant délit de mensonge par les élus FO, la direction du développement campe sur ses ratiocinations au mépris de la sécurité de nos collègues de l'agence Arénas…
DEPUIS PLUSIEURS MOIS LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET LES MEMBRES DU CHSCT attirent l'attention de la Direction sur les risques encourus par nos collègues de l'agence de Nice-Arénas. En effet, ce point de vente demeure le seul ouvert du lundi au vendredi hors centre commercial, car les agences en centres commerciaux, en raison de leur cahier des charges, ne supportent pas le même type de risques. Cette agence urbaine est donc très exposée au déport de risques du fait de la fermeture le lundi de l'ensemble des autres points de vente, risques pouvant aller de l'incivilité à l'agression physique.
Après moult réunions et arguties diverses, la direction a informé les membres du CHSCT que leurs arguments avaient été retenus et, qu'après étude, l'agence de l'Arénas basculerait sur l'horaire commun collectif avant la fin de l'année 2002 (confer ci-après l'extrait du procès-verbal du 26 septembre 2002 approuvé le 30 octobre 2002 par les élus ainsi que par la direction !).

L’AGENCE ARÉNAS TRÈS EXPOSÉE LE LUNDI !
« L'agence de Nice-Arénas demeure le seul point de vente classique ouvert du lundi au samedi. La Direction informe le CHSCT quelle n'est pas restée insensible à ses arguments sur le report du risque supporté par la seule agence demeurant ouverte en décalé.
Le Directeur du Réseau, après avoir fait réaliser l'ensemble des études, annonce une ouverture sur l'horaire commun avant la fin de cette année. »
Les voies de la concertation et de la raison semblaient avoir prévalu…
Lors de la réunion du Comité d'Entreprise du 18 décembre 2002, quelle ne fut pas notre surprise d'entendre le membre du Directoire en charge du développement, M. Fabrice Bouvier, renier en 3 minutes les engagements de la Direction en déclarant de manière péremptoire que l'agence de l'Arénas resterait ouverte le lundi (?)…
Ce membre du Directoire, si peu comptable de sa propre parole, ne put présenter aux élus aucun élément nouveau pour sécuriser l'agence de l'Arénas, se retranchant derrière des pseudo-arguments de rentabilité du samedi matin et patin et couffin… (quid des études effectuées les mois précédents ?).
Face à l'indignation légitime de vos représentants, que fit M. Bouvier ?… Il se levât et s'en allut manger…
Cette volte-face cavalière est symptomatique du mode de pensée de notre Direction :
Seules les considérations économiques trouvent grâce à ses yeux et justifient la mise en danger des collègues du réseau commercial… Car comment peut-on reconnaître l'existence d'une situation sécuritairement dégradée (relire l'extrait du PV du 26/09/2002) et la laisser perdurer avec le plus froid des cynismes ?
En outre, nous vous laissons juges de la valeur que l'on peut accorder aux promesses d'un Directoire qui renie à quelques semaines de distance ses engagements officiels pris. Cette conception du respect de la parole donnée doit interpeller tous les salariés, et plus particulièrement l'encadrement supérieur qui se veut son relais zélé.
Enfin, que penser d'une entreprise où le bon sens et la sécurité sont battus en brèche par le caprice d'un seul homme qui a cependant toutes les chances de voir son mandat « social » renouvelé en juillet 2003 ?
Devant ce diktat consternant, les élus Force Ouvrière au CHSCT ont déclenché le droit d'alerte pour danger grave et imminent, comme le prévoit la législation.
Suite à une visite sur site au cours de laquelle vos élus étaient représentés par notre camarade Maurice Neri et la Direction par M. Ceyrolle et Mme Bajard, la Direction prit la décision de fermer exceptionnellement l'agence le lundi 30 décembre 2002, mais s'obstinait à vouloir maintenir l'ouverture de l'agence Nice-Arénas en horaire dérogatoire.
M. Ceyrolle n'étant, comme à son habitude, pas mandaté pour négocier (sic…), le CHSCT réuni exceptionnellement le 28 décembre, comme le prévoit la procédure d'alerte suite au constat de désaccord, ne pût aboutir. Le dossier est aujourd'hui entre les mains de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, ainsi que de nos conseils, car nous ne pouvons accepter de voir claironner avec un tel cynisme au détriment de la sécurité de nos collègues d'agences : Je vous ai menti et j'en ris !


Alain CAUX / Jean-Jacques SOLI
Délégués du Personnel FO

Nice, le 8 janvier 2003