UBER : quand connexion rime avec subordination !
La Cour de cassation vient de trancher : un chauffeur UBER n’est pas indépendant quand il travaille pour la plateforme ! En effet, il n’a ni le choix de sa propre clientèle, ni la liberté de fixer ses tarifs, ni celle d’organiser sa prestation comme il l’entend. Pour chaque course, la plateforme fixe le montant, donne des instructions strictes (itinéraire imposé), en contrôlel’exécution et sanctionne le chauffeur en cas de non-respect des règles fixées (déconnexion temporaire ou définitive). Avec ces éléments, la Cour met en lumière l’existence d’un lien de subordination, justifiant la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail. Désormais, il ne sera plus possible pour UBER de l’ignorer : peu importe que ses travailleurs disposent de la liberté individuelle de se connecter ou non à la plateforme sans risquer une sanction disciplinaire.