Retrouvez dans cette section l’intégralité des accord nationaux signés par la SNP FO Caisses d’épargne,
rangés par grands thèmes.

Egalité Professionnelle

2018
Accord CECAZ en faveur de l'Egalité Pro et de la Promotion de la Mixité du 12 juillet 2018
2018
Accord Egalité Professionnelle Branche CE du 25.06.18
2012
Accord collectif national sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes branche CE
2005
Accord collectif national sur la fixation des indicateurs pertinents en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Formation

2017
Avenant n° 1 à l'Accord Formation du 18 novembre 2014
2014
Accord collectif national relatif à la formation professionnelle
2012
Avenant n°1 à l’accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels du 16.09.2010
2005
Accord Collectif National relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Handicap

2016
Accord collectif national en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
2013
Accord collectif national en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap Branche Caisse d'Epargne
2006
Accord collectif national en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Instances Nationales

2017
Avenant n°2 à l'accord collectif national du 30/09/2003 sur le fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale et relatif à la mise en place d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'interprétation
2016
accord sur le parcours professionnel des représentants du personnel au sein du Groupe BPCE
2013
Accord sur le conseil de discipline national
2010
Accord de mise en place du comite de groupe BPCE France
2003
Accord collectif national relatif à la commission paritaire nationale siégeant en formation contentieuse
2003
Accord collectif national sur le droit syndical national dans le réseau des Caisses d'Epargne
2002
Accord relatif à la composition de la commission paritaire nationale siégeant en formation contentieuse