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Accords nationaux

Instances Nationales

By 24 juillet 2019août 2nd, 2019No Comments
2017
Avenant n°2 à l'accord collectif national du 30/09/2003 sur le fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale et relatif à la mise en place d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'interprétation
2016
accord sur le parcours professionnel des représentants du personnel au sein du Groupe BPCE
2013
Accord sur le conseil de discipline national
2010
Accord de mise en place du comite de groupe BPCE France
2003
Accord collectif national relatif à la commission paritaire nationale siégeant en formation contentieuse
2003
Accord collectif national sur le droit syndical national dans le réseau des Caisses d'Epargne
2002
Accord relatif à la composition de la commission paritaire nationale siégeant en formation contentieuse