2020
Avenant à l'accord collectif des congés payés du 29 Avril 2016
2018
Accord sur la mise en place expérimentale du travail déplacé
2016
Accord sur la mise en place du Télétravail
2016
Congés payés accord du 29/04/2016
2010
Aménagement Temps de Travail E-@gence décembre 2010
2002
Temps de travail en centre commercial du 27/03/2002
2000
Temps de Travail de la BPT du 26/04/2000
1999
Aménagement Temps de Travail Agence Recouvrement
1998
Conditions de Travail des Femmes enceintes du 09/09/1998
1997
Modalités des H. compl. et supplémentaires 26/06/1997
1997
Travail à Temps partiel du 08/10/1997
1991
Durée et répartition temps de travail 18/10/1991