Accords Nationaux 2004
Accord Collectif National sur la carrière des salariés du 25/06/2004 ACN sur la fixation des indicateurs pertinents en matière d’égalité…
SNP-FO1 janvier 2004
Accords Nationaux 2003
Accord Collectif National relatif à la composition de la CPN siégeant en formation contentieuse du 11/12/2003 Accord Collectif National sur…
SNP-FO1 janvier 2003
Accords Nationaux 2001
Accord collectif national relatif à la politique salariale pour l’année 2001 du 28/11/2001 Accord collectif national sur les statuts de…
SNP-FO1 janvier 2001
Accords Nationaux 2000
Accord Collectif National relatif à la protection complémentaire frais soins de santé MNCE du 04/12/2000 Accord Cadre applicable aux salariés…
SNP-FO1 janvier 2000
Accords Nationaux 1999
Statuts de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne du 18/11/1999 ACN sur l’adhésion à l’AGIRC et l’ARRCO du…
SNP-FO1 janvier 1999
Accords Nationaux 1997
Sentence arbitrale sur la formation professionnelle dans les Caisses d’Epargne et de Prévoyance du 28/04/1997 Accord relatif à l’hygiène et…
SNP-FO1 janvier 1997
Accords Nationaux 1994
Accord relatif à la sécurité du 03/06/1994 Accord sur les instances paritaires nationales du 22.12.94
SNP-FO1 janvier 1994
Accords Nationaux 1990
Protocole d’accord sur la constitution d’un comité de groupe du 20/06/1990
SNP-FO1 janvier 1990